Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

La Lozère, monsieur le député, est le département le plus rural de France, et le plus petit, avec 70 000 habitants. J’y étais récemment, et nous nous y sommes rencontrés. L’autre parlementaire de la Lozère, le sénateur Alain Bertrand, a eu une formule que j’ai aimée. Il a dit que toute la Lozère tiendrait dans le stade de France et qu’il y aurait encore de la place – le chef-lieu, Mende, compte 12 000 habitant. Eh bien, le sénateur Alain Bertrand, un élu des territoires, a rendu un très intéressant rapport sur l’hyper-ruralité, auquel je vous renvoie, et il y propose lui aussi de retenir le seuil de 20 000 habitants. Voilà donc d’où vient ce chiffre.

J’en viens maintenant aux adaptations qui seront possibles, parce que là réside évidemment l’essentiel. Mme Grelier en a parlé, de façon très précise, comme le rapporteur, qui a évoqué toute la souplesse possible, entre les zones de montagne, la densité démographique et le nombre de communes, à tel point que, d’après les calculs que l’on a pu faire, 900 intercommunalités sur les 2 133 qui existent à ce jour seront concernées et devront évoluer– seulement 900, pourront dire certains –, soit 43 % d’entre elles. Ce n’est donc pas la révolution dans tous les territoires que vous décrivez : un peu moins de la moitié des intercommunalités devront évoluer pour augmenter leur dimension.

J’en viens enfin à la démocratie. Mme Untermaier et d’autres ont tenu des propos auxquels je souscris totalement. Avec Marylise Lebranchu, nous sommes intimement persuadés que l’avenir de la commune est dans l’intercommunalité, dans des intercommunalités puissantes et plus grandes. Et je suis persuadé que si les intercommunalités ne grandissent pas, si elles restent, pour la plupart, trop petites, comme elles le sont aujourd’hui, c’est la commune qui est menacée.

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