Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous invite à retirer votre amendement puisque l’article 4 du projet de loi dispose que le tourisme est une compétence partagée qui permet l’intervention du département comme de la région. Votre demande est satisfaite depuis l’adoption de l’article 4, il y a deux jours. À défaut de retrait, je rendrai un avis défavorable.

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