Intervention de Marylise Lebranchu

Sur cette question souvent posée, nous proposons un dispositif plus protecteur que le vôtre, monsieur le député. En effet, le Gouvernement a prévu une organisation claire pendant la période transitoire qui suit la fusion d’EPCI dans le cadre des schémas départementaux et du schéma régional de coopération intercommunale, en maintenant – j’insiste : en maintenant – les emplois fonctionnels avec un directeur général des services et des directeurs généraux adjoints.

Votre amendement vise à placer tous les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sous la coordination – vous employez ce terme – de l’ancien directeur général des services de l’EPCI le plus peuplé. Or, le rôle de coordination n’a aucun fondement juridique, contrairement à celui de directeur général des services. Il pourrait provoquer des dysfonctionnements dans les administrations territoriales.

Nous préférons donc que soit nommé un DGS plutôt qu’un coordinateur, dont on ne sait guère jusqu’où s’étendra le champ des pouvoirs.