Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Tout le monde réécrit l’histoire. J’ai le privilège, que je ne partage qu’avec quelques-uns d’entre vous, d’être présente depuis le début de ces discussions. Je prendrai d’ailleurs le temps un jour d’écrire cette histoire-là, car elle vaut la peine d’être contée.

La loi MAPTAM a créé en France des métropoles, ce à quoi l’opposition n’a rien trouvé à redire. L’une des solutions était, pour les plus grandes d’entre elles, de reprendre la trame de la loi dite PLM, Paris-Lyon-Marseille, ce qui a été acté en juillet 2012. Naturellement, vous vous êtes tous mis au travail très vite pour savoir comment on pourrait procéder, mais nous nous sommes engagés à nous appuyer sur la concertation.

Ceux qui nous critiquent devraient tout de même se souvenir, car certains d’entre eux y assistaient, de la réunion du syndicat Paris Métropole chez le Premier ministre d’alors. À cette occasion, nous avons demandé à ce syndicat quel type de métropole voulaient l’ensemble des élus – toutes tendances confondues, car je n’ai jamais fait le compte de ceux qui étaient d’une tendance ou d’une autre. Eh bien, nous avons dû, en décembre, faire ensemble un terrible constat d’échec : cette métropole a été la seule à ne pas répondre à la volonté de créer des métropoles en France. Lyon avait déjà répondu, et la métropole d’Aix-Marseille-Provence sera elle aussi créée, en dépit de grandes difficultés – vous parlez sans cesse de la remise en cause d’une décision adoptée à 94 % des élus, mais la création de cette métropole a été décidée malgré l’opposition de 99 % des élus –, grâce à l’aide de M. Jean-Claude Gaudin.

S’agissant de Paris, aucune proposition n’a été présentée. Nous avons alors pris le parti d’épouser les thèses du syndicat Paris Métropole, et avons proposé au Sénat un texte correspondant exactement à la demande de ce syndicat.

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