Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Ce sont 80 000 à 90 000 logements sociaux qui sont construits chaque année, dont 40 % en VEFA.

Compte tenu du dispositif dont nous venons de parler à l’instant avec la date du 26 septembre 2014, il est possible de les construire de façon à ce qu’ils soient adaptables ; 60 % d’entre eux le sont en régie et, compte tenu des dispositions du texte, ils seraient obligatoirement adaptés.

La différence entre les deux est énorme.

Sachez que lorsqu’un organisme HLM s’apprête à construire, il dispose d’un prix plafond HLM. Dès lors, pour un certain type de logement, le nombre de mètres carrés disponibles pour la construction est prédéterminé.

Mettre en place des logements totalement adaptés, cela signifie que les W.-C., par exemple, soient assez grands pour tenir compte de l’espace de retournement – je parle en l’occurrence essentiellement du handicap physique.

La salle de bain, quant à elle, est immanquablement normée – il n’est quasiment pas possible d’y installer une baignoire, la douche à l’italienne s’imposant, à quoi s’ajoutent les espaces.

Aujourd’hui, nous construisons des chambres dans les logements HLM d’environ 9 m2. Cela signifie qu’il n’est plus possible d’en construire : outre le lit, une place de retournement est nécessaire.

Cela signifie tout simplement que les pièces dites à vivre – cuisine, salon ou salle à manger, appelez cela comme vous le voulez – seront considérablement réduites.

Je le dis clairement et nettement : il ne s’agit pas d’empêcher, bien entendu, tel ou tel handicapé de choisir son logement. Il s’agit simplement de permettre à l’organisme HLM d’adapter les logements à la demande car si environ 5 % des logements sont attribués à des handicapés, 95 % des ménages seront confrontés à cette situation. Il faut vous imaginer ce que cela signifie !

Je le dis très clairement : je souhaite vraiment que la norme soit celle des logements adaptables.

Nous le faisons, d’ailleurs ! Lorsque l’on adapte un logement, il ne s’agit pas de déplacer une cloison : c’est toute la domotique qui va avec qui est concernée.

Je voudrais que vous ayez confiance dans le mouvement HLM et en les organismes HLM, qui font leur travail d’adaptation…

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