Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si nous suivions votre raisonnement, madame Pompili, nous courrions un risque : celui qu’un gestionnaire de patrimoine important d’ERP puisse traiter tous les ERP de catégorie 5 en premier, parce que ce sont ceux pour lesquels le coût des travaux lui paraît le moins élevé. Cela équivaudrait presque à une dérogation concernant les autres ERP, alors que le principe même de l’Ad’AP est de traiter l’ensemble du patrimoine. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, l’Ad’AP doit déterminer le calendrier, les aménagements et le budget des travaux pour l’ensemble du patrimoine. Voilà ce que je n’avais pas forcément pris en compte au moment de la commission : si on commence à saucissonner le principe même de l’Ad’AP, alors je crains que nous n’aboutissions à des résultats inverses à l’objectif que nous poursuivons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion