Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ainsi, pour les SDA-Ad’AP, l’application de votre dispositif, madame la députée, serait incompatible avec le délai restant, à savoir deux mois. Comme cela n’est pas envisageable en deux mois, il faudrait repousser la date de dépôt. Or depuis le début de nos débats, Mme la secrétaire d’État le sait, je me suis farouchement refusé à repousser les échéances qui ont été fixées. J’ai d’ailleurs eu un échange sur ce sujet avec les co-rapporteurs du Sénat qui faisaient une telle suggestion. Si nous ne voulons pas donner l’impression de repousser sans cesse l’objectif, il faut en rester à l’échéance qui a été retenue, à savoir le mois de septembre.

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