Intervention de Christophe Sirugue

C’est l’amendement dont nous venons de parler. Il a pour objectif d’aller plus loin en essayant de concilier les deux impératifs parfois contradictoires que j’évoquais tout à l’heure : d’un côté, la mise en accessibilité obligatoire, de l’autre, le respect du droit de propriété.

Nous préconisons de conserver l’équilibre trouvé par le Sénat et d’ajouter un dispositif permettant à un ERP de prendre à sa charge la mise en accessibilité.