Intervention de Jean-Louis Dumont

Il y a là une vraie source de discrimination. Si j’ai bien compris, madame la députée, vous souhaitez que l’on puisse identifier un parcours continu – par exemple, en milieu rural, celui qu’utilisera un élève désireux de se rendre à l’école intercommunale. Mais, s’il a un problème de mobilité, comment pourra-t-il se rendre en toute sécurité à l’arrêt du bus ? Soit l’arrêt devra être situé devant chez lui, soit il faudra que le bus fasse un circuit – mais cela coûte cher ! Le conseil général lui demandera donc de se déplacer jusqu’à l’abribus – s’il existe, car lui aussi coûte cher. Il y aura donc discrimination.

De même, à Paris, en fonction de l’heure. Prenez le bus 63, qui passe devant l’Assemblée : il arrive que, bien que le bus aille jusqu’au terminus, on fasse descendre en cours de route tous les passagers, que ceux-ci soient valides ou non, en bonne santé ou enrhumés… Je n’ai toujours pas compris pourquoi : est-ce à cause de la loi française, d’une directive européenne, d’une exigence syndicale, est-ce parce que le chauffeur a mal aux dents ou est-ce la patronne – qui n’est plus, comme avant, un patron – qui l’a décrété ? Toujours est-il qu’il existe là encore une discrimination.

Je trouve donc que ce que vous proposez, madame la députée, en matière de parcours, est, sur le principe, intéressant. Cela permettrait à des gouvernances de tenir compte d’un problème réel qui, en milieu rural, met en jeu la sécurité des enfants.