Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Je remercie l'ensemble des intervenants d'avoir pris le temps de venir assister à cette table ronde. Je m'interroge moi aussi sur la pertinence du seuil du CICE, fixé à 2,5 fois le SMIC. Lors d'auditions précédentes, plusieurs intervenants ont dénoncé les effets pervers de ce seuil sur l'emploi et la progression des salaires. Certains ont considéré qu'il fallait concentrer le bénéfice du crédit d'impôt sur les bas salaires, jusqu'à 1,6 fois le SMIC - soit le seuil d'aide actuel - afin qu'il ait un effet sur l'emploi. D'autres se sont interrogés sur les effets d'un seuil fixé non pas à 2,5 mais à 3,5 fois le SMIC, comme le préconise le rapport Gallois. Le dispositif vous semble-t-il bien calibré ? Par ailleurs, les entreprises pourront bénéficier du crédit d'impôt dès 2013. Celui-ci vous permettra-t-il de valoriser vos bilans auprès des banques, sachant que les crédits bancaires se sont raréfiés depuis l'adoption des normes prudentielles des accords de Bâle III ?

Le crédit d'impôt n'est que l'une des 35 mesures du pacte de compétitivité annoncé par le Gouvernement au début du mois de novembre, à la suite du rapport Gallois. Lesquelles parmi ces mesures faudrait-il, selon vous, mettre en place plus rapidement ? Je pense notamment à la mise en place de filières, sachant que l'organisation en filières et la coopération entre donneurs d'ordres et sous-traitants sont l'une des forces des entreprises allemandes et que l'écosystème qu'elles ont créé est très efficace, notamment en cas de reprise d'entreprise.

La commande publique s'opère dans un monde concurrentiel : notre économie se veut relativement ouverte et la création de l'Union européenne fut fondée sur la libre circulation des biens et des personnes. Néanmoins, cette économie ouverte est organisée différemment au sein de la zone euro et chez nos importateurs. Dans ce contexte, comment l'État, les collectivités locales et les entreprises publiques peuvent-ils protéger nos marchés ? Tous les pays ne sont pas contraints par les règles que nous nous sommes imposées dans la construction européenne.

Enfin, selon vous, quels assouplissements du marché du travail vos salariés seraient-ils prêts à accepter en échange d'une sécurisation de leur emploi ?

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