Intervention de François Rebsamen

Le présent amendement prévoit de rétablir les dispositions actuellement en vigueur, à savoir la désignation d’au moins un administrateur salarié lorsque le conseil d’administration comporte douze membres ou moins, et de deux lorsque le conseil d’administration en comporte plus de douze. Le fait de prévoir systématiquement deux administrateurs salariés présenterait en effet un risque profond de déstabilisation des conseils d’administration, notamment dans les entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Je souligne que sur les 800 ETI de plus de 1 000 salariés en France, 65 % d’entre elles ont un conseil d’administration inférieur à sept membres. Y ajouter systématiquement deux administrateurs salariés présenterait donc le risque de déstabiliser la collégialité. Cela constituerait en outre une incitation forte à augmenter le nombre total d’administrateurs avec, au final, un risque de dilution de la représentation des salariés. On arriverait à un résultat inverse de celui recherché. Le nombre d’administrateurs salariés doit être fonction de la taille du conseil d’administration.