Intervention de Lionel Tardy

Un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et d’employeurs a été créé par la loi relative à la formation professionnelle. Ce fonds est abondé par une contribution des entreprises à hauteur de 0,016 % sur leur masse salariale et par une subvention de 85 millions d’euros de l’État.

Comme son nom l’indique, ce fonds doit servir à financer les actions des organisations syndicales, notamment la formation.

Je ne comprends donc pas le sens de l’alinéa 2 de cet article, qui dispose que le fonds pourra également financer des activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques. Ce n’est absolument pas son objet initial.