Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4 ter, amendements 234 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 26 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 234 .

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