Intervention de Élisabeth Guigou

Nous accueillons M. Pierre Cochard, pour une audition fermée à la presse consacrée à nos relations avec les États-Unis et à l'affaire des écoutes de la National Security Agency (NSA). Il est accompagné de M. Alexandre Garcia, sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques.

J'avais invité Mme Jane Hartley, ambassadrice des États-Unis, à venir ce matin entendre ce que les commissaires avaient à dire sur cette affaire qui suscite une forte indignation. Mme Hartley m'a fait répondre qu'elle était indisponible car elle devait accueillir à Marseille le navire USS New York. Une autre date lui a donc été proposée. L'ambassadrice m'a fait savoir qu'elle souhaitait, avant de donner sa réponse, avoir un entretien en tête-à-tête avec moi, à l'Assemblée nationale. (Mouvements divers) Ce sera le cas, lundi prochain. J'indiquerai lundi à Mme Hartley que la commission peut la recevoir dès la semaine prochaine ; je lui dirai bien entendu mon opinion personnelle sur les activités de la NSA dans notre pays dévoilées par la presse, et l'état d'esprit des membres de la commission à ce sujet.

Nous entendrons avec intérêt les éclaircissements que vous nous donnerez, Monsieur le directeur, sur tous les volets de cette affaire. Mais, au-delà des réactions immédiates, nous devrons approfondir l'état de nos relations avec les États-Unis ; trop d'éléments suscitent des débats, au premier chef l'application extraterritoriale de la législation américaine. Je me propose donc d'organiser à la rentrée une série d'auditions sur les dossiers qui affectent la qualité de nos relations bilatérales.

Je vous informe aussi, chers collègues, que le groupe de travail sur le terrorisme international recevra tout à l'heure le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour une réunion consacrée à la lutte contre le terrorisme et à la protection des systèmes d'information et de communication ; il recevra également le directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure. Nous envisageons aussi un petit-déjeuner de travail consacré à la cyber-menace, la semaine prochaine.

Nous sommes convenus, monsieur le directeur, que vous consacreriez votre propos introductif aux écoutes de la NSA et à la relation stratégique et de sécurité avec les États-Unis ; les questions de mes collègues pourront porter sur les autres dossiers bilatéraux.

Les écoutes de la NSA, qui ont visé les plus hautes autorités de l'État mais aussi nos intérêts économiques, nous ont profondément choqués. Leur divulgation par la presse a conduit les autorités françaises à des mises au point. Le 24 juin, le président de la République a rappelé au président américain les principes qui gouvernent les relations entre alliés en matière de renseignement. Selon un communiqué de l'Elysée, « le président Obama a réitéré sans ambiguïté son engagement ferme, intervenu en novembre 2013 après l'affaire Snowden, et déjà rappelé lors de la visite d'État de février 2014, d'en terminer avec les pratiques qui ont pu avoir lieu dans le passé et qui étaient inacceptables entre alliés ».

Les autorités françaises ne souhaitent pas que ces révélations affectent outre mesure la qualité de la relation avec les États-Unis, mais cela suppose que nous soyons à l'abri de ces pratiques, et pour cela que nous obtenions la garantie réelle que cessent ces agissements. Les membres de la délégation parlementaire au renseignement doivent rencontrer leurs homologues américains ; il est important que les membres de notre commission disposent d'informations de première main sur les garanties que l'on peut tenter d'obtenir des États-Unis. Pouvez-vous nous dire, monsieur le directeur, si les autorités françaises connaissaient ou soupçonnaient l'existence de ces écoutes, et de quelles garanties nous disposons aujourd'hui ?

Vous ferez le point sur cette affaire, nous présenterez l'état des lieux de la coopération franco-américaine et nous direz quelle est la réalité des relations franco-américaines dans le domaine de la sécurité sur les théâtres d'opération extérieurs.