Intervention de Axel Poniatowski

On sait que les services de renseignement de beaucoup de pays se comportent parfois en électrons libres et qu'il leur arrive d'outrepasser les missions qui leur ont été confiées par les pouvoirs publics. Je vous ai entendu dire que le président Obama a présenté ses excuses au Président de la République pour ces écoutes ; soit, mais sait-on quelle est la responsabilité du pouvoir politique américain dans ces pratiques ? Il est difficile de croire que l'espionnage d'un chef d'État ami relèverait seulement d'un débordement de la NSA. L'Agence a 40 000 agents ; comment est-elle encadrée ?

Vous avez indiqué que les interceptions ne se sont pas poursuivies au-delà du scandale suscité par la révélation, en 2012, que la chancelière Angela Merkel avait elle-même était placée sur écoutes. Quand les États-Unis ont cessé d'écouter la chancelière allemande, ont-ils également mis fin à l'écoute de l'Elysée ? C'est un point clef, car si ces écoutes ont perduré en France au-delà de ce moment, la situation est véritablement scandaleuse. Une date précise est d'autant plus nécessaire que l'on a appris que François Baroin, ministre de l'économie, et son successeur, Pierre Moscovici, ont également été écoutés par la NSA – avant et après l'alternance ; cette période correspond-elle toujours au « scandale Merkel » ?

Enfin, il n'est pas neutre que ces deux ministres en particulier aient été écoutés : pour l'essentiel, les écoutes visaient à obtenir des renseignements économiques. Pouvez-vous confirmer que les États-Unis recherchaient principalement des informations sur les contrats des grandes sociétés françaises et sur leur accompagnement politique ?