Intervention de Pierre Cochard

Nous avons vérifié les chiffres diffusés par la Russie et nous les contestons. Après une phase de croissance du commerce entre les États-Unis et la Russie au tout début de la crise, alors que les sanctions s'appliquaient déjà, une décrue s'est produite qui pour être moindre que celle que subissent les pays européens n'en est pas moins réelle.

Mme Guittet a mentionné l'« appui unilatéral » que les États-Unis accorderaient à l'Ukraine. La politique européenne et la politique américaine diffèrent : les États-Unis ont choisi de livrer à l'Ukraine des équipements militaires non létaux et de former la garde nationale ukrainienne ; nous donnons la priorité à la négociation politique et à la mise en oeuvre des accords de Minsk, et les États-Unis soutiennent cette démarche.

À notre connaissance, Daech ne contrôle pas de banques, mais il y a sur le territoire qu'il a sous sa coupe des succursales de banques irakiennes. Nous avons travaillé avec les États-Unis et l'Irak à ce que ces succursales ne puissent plus transférer des fonds vers l'étranger et à notre connaissance nous y sommes parvenus ; cela ne signifie pas que des transferts de fonds n'ont pas lieu par d'autres voies. S'agissant des ventes de pétrole, nous savons que des convois traversent la frontière turque et nous travaillons avec la Turquie pour renforcer les contrôles. C'est un axe majeur de la lutte contre Daech.

Nous cherchons, monsieur Dupré, à mobiliser le plus de partenaires possible dans la lutte contre le terrorisme, et c'est le cas dans la coalition formée contre Daech. Nous mobilisons aussi nos partenaires européens, sous différentes formes, pour appuyer notre engagement au Sahel et, plus largement, en Afrique.

Que les règles applicables aux sites en ligne djihadistes diffèrent des deux côtés de l'Atlantique – singulièrement le fait que l'incrimination d'apologie du terrorisme n'existe pas aux États-Unis – nous pose effectivement problème, monsieur Myard, puisqu'il en résulte que des sites hébergés aux États-Unis que nous souhaiterions voir fermés ne peuvent l'être. Nous avons donc choisi une autre voie, et le ministre de l'intérieur a organisé en avril une réunion avec les principaux opérateurs de l'Internet pour renforcer une concertation qui existait déjà et les inciter à fermer plus rapidement des sites problématiques ; ce dialogue se poursuit.

Le partage des renseignements relatif à la conduite de nos opérations militaires en Irak a connu des ratés au début, madame la présidente. Nous nous en sommes entretenus avec le général John Allen, coordonnateur de la coalition du côté américain. Pour fluidifier ces échanges, des officiers français sont désormais présents dans des centres de commandement de la coalition animés par les Américains, dans la région et aux États-Unis, et les choses se sont améliorées depuis l'automne dernier.

L'indignation de l'opinion publique et de la classe politique américaines a été assez forte quand a été connue la collecte systématique des données. Cela eu pour effet qu'au Patriot Act venu à échéance a succédé le USA Freedom Act qui n'interrompt pas la collecte de métadonnées mais en confie le stockage aux opérateurs de téléphonie et encadre jusqu'à 2019 les conditions dans lesquelles le pouvoir américain, sous le contrôle d'un tribunal spécialisé, pourrait en demander la communication. La sensibilité des citoyens américains à l'espionnage à l'étranger ou à l'espionnage de ressortissants étrangers aux États-Unis n'est pas la même et la couverture de presse de cette affaire par les medias d'outre-Atlantique n'a pas été très forte. Il revient à l'Union européenne d'obtenir l'alignement des droits en ce domaine.