Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 2

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Même avis. Dès lors qu’il s’agira d’un établissement public, il va de soi que les personnels en place pourront conserver leur statut de contractuels de droit public et nous avons bien dit que le directeur général et l’agent comptable seraient des fonctionnaires. L’expérience nous enseigne d’ailleurs qu’au cours des dix-huit dernières années, tous les directeurs de LADOM à part moi étaient des fonctionnaires. Le risque que les futurs directeurs de l’Agence ne le soient pas est donc mince.

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