Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement tend à confier à l’institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM, la charge d’analyser annuellement les situations, d’élaborer des rapports et surtout des stratégies. Aujourd’hui, le seul recours aux fonds financiers bancaires publics renchérit le coût de l’activité de l’entreprise et pose de vrais problèmes. Nous connaissons les difficultés de trésorerie de ces collectivités, communes, départements, régions, EPCI et la fragilité de leur tissu économique. C’est pourquoi je propose que nous allions le plus loin possible avec l’IEDOM de sorte que la BPI joue pleinement son rôle, tout comme les relais financiers. Il faut également que l’accompagnement des entreprises soit plus dynamique, surtout quand une collectivité ou l’État est en retard dans ses paiements.

Jean-Marc Ayrault avait lui-même insisté sur la nécessité de trouver des solutions car il n’est pas normal que l’État empêche par un défaut de paiement une entreprise de poursuivre son activité. En effet, quand vous n’êtes pas à jour des dettes fiscales et sociales, vous ne pouvez pas répondre aux appels d’offres, ni bénéficier des aides susceptibles de stabiliser l’activité.