Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisi d’un amendement, no 8 , portant article additionnel après l’article 14 bis.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour le soutenir.

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