Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00
Droit des étrangers — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Concernant l’assignation à résidence, j’ai entendu des choses extrêmement intéressantes : or en France, à peu près 1 600 sont en vigueur, contre 20 000 rétentions. On constate, avec les centres de rétention, la grande difficulté des reconduites à la frontière. Quelle est la nature du dispositif de l’assignation à résidence, qui a d’ailleurs été longtemps réclamée par l’opposition, précisément en raison de son efficacité, et qui a même été envisagée en 2011 ?

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