Intervention de Yves Jégo

Dans son article 15, le projet de loi de finances prévoit la réintégration dans le résultat des charges financières nettes à hauteur de 15 % lorsque le montant total des charges financières nettes de l'entreprise est supérieur à trois millions d'euros. Cette fraction réintégrable devrait être portée à 25 % à compter du 1er janvier 2014.

Cette disposition pose un problème particulier aux entreprises du secteur viticole, obligées de constituer des stocks. C'est d'ailleurs l'une des conditions de la création de valeur sur des produits dont le caractère national et le poids dans notre économie ne sont pas à démontrer dans cet hémicycle.

Pour la compétitivité des entreprises françaises, il faut revoir cette mesure qui va à l'encontre de l'objectif poursuivi, en pénalisant les produits et les filières qui élaborent des produits d'exception.

C'est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à défendre le secteur viticole, en faisant en sorte que ceux qui sont obligés de stocker ne soient pas frappés de plein fouet et ne voient pas leurs marges diminuer. C'est une demande de bon sens et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous serez sensible à la défense de ce made in France.