Intervention de Denis Baupin

Favorable, même si j’ai pour ma part émis quelques inquiétudes. Certes, l’exercice est difficile et il suffit d’additionner un certain nombre de délais pour se rendre compte que c’est difficilement tenable, mais une fois qu’on aura supprimé le délai, on ne peut imaginer à quel horizon sortira la programmation pluriannuelle.

C’est évidemment un texte fondamental d’application de la loi. C’est la raison pour laquelle je l’ai évoqué dans la discussion générale. Pourriez-vous nous rassurer, madame la ministre, en nous disant que cette programmation pluriannuelle pourrait être publiée par exemple au premier trimestre 2016, ce qui nous permettrait d’avoir une visibilité sur l’horizon souhaité par le Gouvernement ? Il y a toujours évidemment le temps des consultations, ce qui prend un peu de temps, mais nous aimerions savoir si cette PPE sortira assez rapidement, notamment tous les acteurs économiques qui en ont besoin.