Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Comme M. le rapporteur, je suis tout à fait favorable à l’excellent amendement de M. Rogemont, qui facilite le remboursement de la redevance pour copie privée.
M. Rogemont l’a indiqué : les exportateurs pourront désormais être exonérés du paiement ou être directement remboursés, sans passer par les nombreuses phases intermédiaires superfétatoires. Puisque cet amendement, auquel je suis favorable, satisfait l’amendement de M. Tardy et de Mme Duby-Muller, je leur demanderai de bien vouloir le retirer.
