Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Nous souhaitons bien évidemment tous favoriser la diffusion des oeuvres sur internet. Or la rédaction actuelle n’interdit en rien que les 25 % y contribuent : cela tombe bien !

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