Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, la Corse est en effet confrontée à une grave crise des déchets. Je rappelle que la gestion des déchets ménagers est de la responsabilité non pas de l’État mais des collectivités territoriales.

Cela étant dit, vous avez constaté que les décharges sont saturées ou sur le point de l’être. La décharge de Tallone, dont l’exploitation a cessé le 23 juin dernier, n’a pas pu être remplacée par une nouvelle installation de tri et de stockage, contrairement à ce qui avait été prévu, car le tribunal administratif a annulé le permis de construire au motif de son incompatibilité avec la loi littoral. Un accord a été trouvé au début de l’été pour autoriser le stockage des déchets dans des décharges qui n’étaient pas saturées. Cette situation n’est cependant pas satisfaisante. Les collectivités locales doivent exercer leurs compétences pleinement et appliquer la loi de transition énergétique, qui prévoit la réduction de 30 % du volume des déchets mis en décharge d’ici à 2020.

Concernant la dérogation à la loi littoral, permettez-moi d’apporter une nuance à ce que vous venez de dire, monsieur le député : dans le cadre de la loi de transition énergétique, j’ai déposé un amendement en ce sens, mais il n’y avait pas de majorité parlementaire pour le voter. Je n’aurais pas la cruauté de rappeler qu’aucun élu corse n’était alors présent en séance, ni à droite ni à gauche.