Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 11

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

C’est vrai, mais c’est aussi le cas de la production mondiale – et donc de la production anglophone –, puisque le chiffre d’affaires de la musique mondiale a chuté de 60 %. Le marché, dans son ensemble, s’est contracté sous l’effet de la révolution numérique.

Une révolution dont nous ne sommes pas encore sortis et qui conduit à se poser des questions sur la répartition de la valeur. C’est la raison pour laquelle l’accord obtenu au terme de la médiation Schwartz est historique. Nous avons affaire à une industrie dont le modèle économique futur n’est pas encore stabilisé. Ainsi, nous ne savons pas très bien ce que va signifier la pratique massive du streaming pour les artistes, les producteurs et tous ceux qui prennent le risque de développer la création musicale.

Monsieur Féron a rappelé que plus de 5 500 titres francophones sont tout de même produits chaque année. Il serait étonnant que l’on ne puisse pas trouver parmi ces 5 500 titres de quoi assurer une certaine diversité culturelle sur nos radios !

D’aucuns ont évoqué l’entrave à la liberté de programmation. Je veux rappeler que les radios ont le droit de diffuser les titres qu’elles veulent et autant de fois qu’elles le souhaitent. Nous ne changeons pas le quota de 40 %, nous disons seulement aux radios que pour respecter cette obligation, elles devront faire autrement que de diffuser mille ou cinq mille fois le même titre. Au bout d’un certain nombre de rotations, ces diffusions ne seront pas prises en compte pour le respect des quotas.

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