Intervention de Patrick Bloche

Je pensais que l’amendement serait retiré. Vous demandez, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur des mesures que M. de Mazières souhaitait introduire dès ce soir. Or il a lui-même considéré que son amendement était satisfait par les réponses que Mme la ministre et moi-même lui avons apportées et par la perspective de la discussion prochaine du projet de loi de finances. Bref, vous demandez un rapport pour satisfaire une préoccupation qui l’est déjà par le projet de loi de finances. Je vous rassure : le dispositif fiscal existant pour les ZPPAUP et les AVAP sera maintenu.