Intervention de Gilles Lurton

Celui-ci, je vais le défendre vraiment.

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Bérengère Poletti – mais, pour avoir été élu local d’une cité historique, j’ai souvent été confronté aux difficultés mentionnées. Il arrive en effet que, dans le cadre d’un aménagement urbain, lorsque les travaux envisagés sont soumis à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, les choix effectués par ce dernier conduisent les collectivités à réaliser des aménagements inaccessibles aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, ce qui est contraire à la loi sur l’accessibilité votée en juillet dernier – pour notre part, nous nous étions abstenus. C’est notamment le cas lors de l’aménagement de certaines places, le revêtement choisi ne permettant pas l’utilisation d’un fauteuil roulant. C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre aux conseils municipaux de passer outre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ils estiment que les choix effectués par ce dernier rendront le site inaccessible. Dans ce cas, l’amendement prévoit que le conseil municipal se prononcera par voie de délibération.