Intervention de François de Mazières

Avant de présenter cet amendement, qui porte également sur la question de l’intercommunalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : il n’aura probablement pas la capacité d’élaborer par lui-même un plan de sauvegarde. Je comprends ce que vous dites : ce peut être un plus, mais ce n’est pas systématique.

C’est pour cela que je vous propose un amendement qui prévoit le cas où l’intercommunalité se retourne contre la protection du patrimoine. Je sais que vous êtes attaché à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, dont vous avez rappelé le rôle pour répondre à certaines de mes préoccupations. Dans cet amendement, j’essaie à mon tour de la mettre à contribution. Je propose que la commune qui s’est vue refuser l’établissement d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur par l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre puisse saisir la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Celle-ci émettra un avis qu’elle transmettra à l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet, qui statuera en dernier recours.

Elle jouera ainsi le rôle d’une sorte de commission d’appel, et c’est un système qui, selon moi, peut assez bien fonctionner. J’aimerais, si cet amendement n’est pas adopté ce soir, qu’il soit au moins intégré à nos réflexions à venir.