Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Seconde délibération
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cette seconde délibération n’est pas une surprise, puisque le Gouvernement avait demandé une seconde délibération concernant la première rédaction de l’article 14 A – première rédaction à laquelle je rappelle que la commission avait donné un avis favorable.
Une nouvelle rédaction de cet article nous est proposée, et je tiens à vous remercier, madame la ministre, de ne pas avoir purement et simplement supprimé cet article. Il en reste quelque chose : l’amendement de repli no 294 de Jean-Patrick Gille, qui prévoit la remise d’un rapport sur la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Cette disposition nous paraît tout à fait indispensable. Pour les initiés, cela signifie que les portes ne sont pas complètement fermées aux « multipros » dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais vous avez compris que j’y suis personnellement favorable.
