Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Il faut pouvoir évaluer la perte de recettes supplémentaire que cette mesure entraînera pour les collectivités, car même si le montant n’est pas très important, je rappelle que sur certains territoires, les personnes âgées à revenus modestes sont plus nombreuses qu’ailleurs. Les exonérations pourraient ainsi se trouver concentrées au sein de quelques collectivités, qui pâtiraient de pertes plus importantes. Si donc je consens à voter cette très bonne disposition, j’aimerais néanmoins savoir ce qu’elle représente financièrement.

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