Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

…et le développement d’un parc automobile plus propre, ou à tout le moins l’achat de véhicules diesels dépollués par le biais de filtres à particules.

Vous avez indiqué que l’amendement de Mme Pires Beaune ne coûterait que 100 millions d’euros et que vous récupéreriez 250 millions. Je suggère que les 150 millions d’euros ainsi dégagés financent non pas des mesures d’exonération mais l’AFITF, à laquelle il manque 700 millions d’euros par an pour mener à bien le programme voulu par l’ensemble des députés de cet hémicycle à la suite de la publication du rapport Duron, lequel était venu mettre de l’ordre dans le schéma national des infrastructures de transport en début de législature.

Si je voulais aller plus loin, je dirais que la convergence entre le gazole et l’essence peut s’opérer de plusieurs façons différentes : soit vous augmentez la taxation du gazole d’un ou deux centimes et baissez celle de l’essence d’un centime, soit vous augmentez la première d’un centime sans modifier la seconde. En effet, à un moment où le prix de l’essence a cessé de baisser, ce mouvement sera invisible pour les personnes concernées, alors que le produit du centime par litre dans les caisses de l’État est absolument indispensable pour financer les transports collectifs et la conversion du parc automobile.

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