Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne sais pas quelle somme porter au compteur de M. de Courson, qui s’élève déjà à plus de 4 milliards, puisque, selon nos calculs, cet amendement coûterait 1,4 milliard.

Vous proposez, monsieur le député, de ralentir la baisse de C3S, mais celle-ci est de 1 milliard cette année et même si vous l’arrêtiez totalement, cela coûterait tout de même un milliard. Dois-je porter 400 millions ou plus au compteur que je tiens à jour depuis le début de cette discussion parlementaire pour évaluer le montant des réductions de recettes que vous proposez à tour de bras ?

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, préférant à ce stade agir sur la C3S qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 19 millions d’euros, ce qui, vous le reconnaîtrez, ne concerne pas les multinationales.

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