Intervention de Pierre Lellouche

Or, ce traité, monsieur le ministre – vous ne pouvez pas ne pas le savoir – se compose de deux instruments.

Le premier consiste dans un engagement juridique extrêmement contraignant qui oblige les États de la zone euro à présenter des budgets en équilibre – chose que la France n'a pas été capable de faire depuis 1974 – assorti d'un mécanisme, lui aussi très précis, de surveillance mutuelle des budgets nationaux avant leur présentation devant les différents Parlements des États membres,…