Intervention de Guy Bailliart

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bailliart :

Il est vrai que, de ce point de vue-là, le fait d’étendre l’éligibilité au FCTVA au fonctionnement – c’est-à-dire à l’entretien, pour dire les choses clairement – ne présenterait pas que des inconvénients. Quoi qu’il en soit, il est absolument certain que la voirie n’est pas exclue des subventions versées au titre du DETR.

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