Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il n’y a pas de critère : il s’agit tout simplement de l’addition des montants historiques calculés au moment des transferts de compétences. Finalement, cet amendement est assez formel : on fait des additions – ce qui est normal quand on fait des fusions !
