Intervention de Christian Eckert

Selon mes informations, pour ce qui concerne l’établissement public foncier de Normandie, 13 millions d’euros ont été perçus en 2015 ; le plafond fixé pour 2016 étant de 14,3 millions d’euros, l’amendement est sans objet.

Quant à l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon, il aurait perçu 15,8 millions d’euros en 2015 et le plafond a été fixé pour 2016 à 19,8 millions d’euros.

Il me semble que vous avez cité des chiffres différents, madame la rapporteure : il doit y avoir une coquille quelque part. Quoi qu’il en soit, le plafond n’est pas « mordant », comme on disait tout à l’heure. Il accorde même une marge de progression à des établissements publics dont il convient de veiller à ce qu’ils n’accumulent pas une trésorerie trop importante. J’en ai bien connu un, et il y aurait des choses à dire… Avis défavorable, donc.