Intervention de Jean-Pierre Vigier

Votre politique vise même à l'accroître. Votre surenchère fiscale, au travers aussi bien des taxes que vous créez ou augmentez, que des nombreuses modifications que vous apportez au livre des procédures fiscales, révèle un véritable déni de réalité quant à la dépense publique. Selon vous, l'État ne dépense pas trop mais les Français ne payent pas assez. Cette conception de l'action publique détruit jour après jour la confiance qui est le moteur de la croissance et de l'emploi. Vous préférez puiser toujours plus à une source déjà lourdement sollicitée plutôt que de vous poser la question des besoins réels de l'État.

En somme, vous vous refusez à organiser un fonctionnement sain et durable de nos finances publiques. Votre refus de vous atteler à une véritable réforme systémique est alarmant et pèsera longtemps sur notre capacité à développer notre compétitivité.

Car tel est votre troisième échec : vous vous révélez, par ce texte, incapables de fournir aux entreprises le choc de compétitivité qui leur est indispensable. À cette nécessité, votre suspicion permanente face aux entrepreneurs et à l'initiative vous conduit à privilégier le choc fiscal. Il serait destiné à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à hauteur de 20 milliards. Cette mesure n'est pas dénuée d'intérêt et aurait mérité une discussion approfondie, allant bien au-delà du simple amendement qui nous a été soumis.

La méthode de l'amendement dénote l'improvisation qui caractérise ce dispositif. Pris par la pression médiatique du rapport Gallois, vous avez imaginé dans l'urgence, avec la créativité fiscale qui vous caractérise, un mécanisme dont vous n'avez pas mesuré l'impact. Votre abrogation imprudente de la TVA compétitivité vous interdisait d'augmenter la TVA pour compenser une baisse de cotisation. Votre obsession du détricotage et votre diabolisation de l'action menée pendant cinq ans par Nicolas Sarkozy et François Fillon vous ont une nouvelle fois conduit à l'approximation.

Un grand nombre de questions restent ainsi sans réponse.

Pourquoi 20 milliards d'euros quand de nombreux économistes et M. Gallois préconisaient une action à hauteur de 30 milliards ?