Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je veux lui rappeler les propos qu’il a tenus l’année dernière, en commission, lorsqu’il s’était opposé à ce même amendement : « Avec l’adoption d’un tel article, un certain nombre de salariés concernés par des conflits sociaux ou des difficultés qui ont récemment touché des entreprises, par exemple la société Continental, auraient été assujettis » aux contributions sociales. M. Bapt considérait donc que cette mesure était tout à fait injuste.

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