Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme le disait un de mes maîtres médecine, « le mieux est parfois l’ennemi du bien ». L’interlocuteur unique ou le guichet unique sont des approches apparemment avenantes, qui posent pourtant plusieurs difficultés. Tout d’abord, sur le plan fonctionnel, si cet interlocuteur est absent physiquement, il faut attendre son retour, voire nommer un suppléant. Il ne sera dès lors plus « unique ». En outre, assigner une personne à une entreprise, qui serait alors en relation quasi permanente avec celle-ci, risque de soulever d’autres types de problèmes, notamment relationnels. Cela reviendrait à vicier l’impartialité administrative du contrôle. La commission a donc repoussé cet amendement.

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