Intervention de Nathalie Nieson
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 5, amendement 5
Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
