Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 21 octobre 2015 à 16h15
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Monsieur le ministre, j'aurais pu vous poser des questions d'ordre macro-budgétaire sur le coût des facteurs, le report de charges, les financements interministériels ou le surcoût des OPEX, mais vous y avez déjà répondu lors de votre audition par la commission de la défense.

Ma première question portera donc sur le soutien à l'exportation de nos Rafale. Il ressort du compte rendu d'exécution des crédits de la mission « Défense » que la hausse de 1,5 milliard des prévisions d'engagement résulte notamment des opérations de soutien aux exportations du Rafale en Égypte et au Qatar sur le programme 178. Quel est le montant précis de nos engagements budgétaires dans le cadre de ces deux opérations ? Et quel est le montant budgété dans le PLF pour 2016 ?

Ma seconde question a trait au versement transport. Bon nombre de collectivités organisatrices de transports nous font part des difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir des informations précises sur les critères appliqués par le ministère de la défense en la matière. Opacité, exonérations d'office et unilatérales, multiplicité des interlocuteurs : autant de pratiques qui nuisent aux bonnes relations entre les bases de défense et les collectivités et au rayonnement de nos armées et qui contribuent à l'exaspération des collectivités locales, en proie à d'énormes difficultés budgétaires. Quelles mesures entendez-vous prendre pour assurer davantage de transparence en 2016 ? Quelle est l'évolution des crédits consacrés au paiement du « versement transport » par rapport à 2015 ? Enfin, allez-vous donner des directives précises à vos services pour améliorer leur collaboration dans ce domaine avec les collectivités territoriales ?

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