Intervention de Yves Foulon

Réunion du 21 octobre 2015 à 16h15
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Foulon :

Je veux tout d'abord saluer le professionnalisme et le dévouement des soldats de nos armées, en particulier de l'armée de l'air. Entre ses frappes en Syrie et sa présence militaire en Afrique, la France est actuellement engagée sur plusieurs théâtres d'opérations. La question se pose donc de sa capacité financière et militaire à assumer un tel engagement. Conformément à l'actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet, les crédits de la mission « Défense » sont en légère augmentation. Néanmoins, on peut s'inquiéter de sa dimension s'agissant des opérations intérieures et extérieures.

Le financement des opérations intérieures nécessite une clarification. Par ailleurs, le surcoût des OPEX, véritable serpent de mer du budget de la défense depuis des années, devrait dépasser, en 2015, le milliard d'euros alors que la provision initiale était de 450 millions d'euros. La tradition veut que le surcoût soit financé sur l'interministériel – il est à souligner qu'il est d'ailleurs financé à hauteur de 20 % par le ministère de la défense. Sous-estimer le coût des OPEX est certes une tradition ancienne, mais la Cour des comptes le déplore et, dans son rapport publié au mois de mai, elle a dénoncé le dérapage du coût des OPEX, qui s'est avéré trois fois supérieur au budget initialement prévu pour 2014. Évaluer le surcoût lié à des opérations imprévisibles par nature est difficile, mais n'est-il pas possible d'inscrire des crédits un peu plus réalistes ?

Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que des discussions étaient en cours avec les autorités européennes afin d'exclure le coût des opérations extérieures du calcul des déficits publics. Pouvez-vous nous dire où en sont ces échanges ?

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