Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, l'actualisation de la loi de programmation militaire a desserré l'étau de la LPM originelle, dont on voyait bien qu'elle se trouvait dans l'incapacité d'être productive en matière de déflation des contingents et en matière budgétaire. Cependant, je rejoins les interrogations de Jean Launay et François Cornut-Gentille sur l'exécution 2015. À vous entendre, la DGA sera en mesure de générer, fin décembre, 2,140 milliards de commandes. C'est un peu difficile à admettre, dès lors que, l'année dernière, vous aviez vous-même annoncé la commande du premier Airbus A330 Multi Role Tanker Transport (MRTT) à la fin du mois de novembre, en précisant qu'il s'agissait de la dernière limite pour commander un tel matériel. Si je comprends bien, on peut désormais commander jusqu'à pratiquement la fin de l'année sans que cela pose problème…

En ce qui concerne l'exécution du budget 2016, dont les crédits augmentent de 600 millions, je formulerai deux interrogations. La première concerne les coûts des facteurs, qui s'élèvent à environ 250 millions par an. Or, j'ai interrogé le chef d'état-major des armées et le secrétaire général de l'administration : le premier évoque le chiffre de 300 millions étalés sur les quatre exercices, soit 75 millions par exercice, le second estime, quant à lui, possible de générer des coûts des facteurs à hauteur de 13 millions pour l'exercice 2016. Il manque donc 237 millions pour atteindre les 250 millions qui vous semblent nécessaires. Où sont-ils ?

Enfin, vous avez évoqué la vente d'emprises dans la région parisienne – l'hôtel de l'Artillerie et sans doute l'îlot Saint-Germain. À ce propos, je m'étonne d'avoir vu passer, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement qui remet en cause ce dont nous avions convenu, droite et gauche réunies, lors de la CMP sur l'actualisation de la LPM : la limitation de la décote des emprises à hauteur de 30 %. Le président Carrez lui-même s'en est d'ailleurs ému lors de l'examen de cet amendement. Pourquoi revenir dès maintenant sur cette mesure consensuelle, au risque de remettre en question l'abondement du compte d'affectation spéciale qui doit contribuer au financement de la fin de la LPM.