Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 20 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

La clé de la réduction du chômage et de la dette ne se trouve que dans le rétablissement d'un appareil productif compétitif. Sans compétitivité, les hausses d'impôts seront inefficaces, car elles provoqueront la chute de l'activité. Le problème, c'est que les recettes des entreprises vont chuter et que nous assisterons dès l'année prochaine à un effondrement des recettes de l'État. Le retour à l'équilibre des comptes publics ne pourra se faire sans un pacte productif, ni un pacte social de flexibilité pour l'emploi et de sécurité pour les travailleurs. Telle est la réalité. Sans une véritable stratégie alliant une politique budgétaire responsable et une vision de la France dans le monde, vous grèverez toute perspective de retournement.

Il faut mettre de côté les hausses d'impôts, car nous sommes déjà au maximum de la pression fiscale possible. La pression fiscale en France est l'une des plus élevées au monde ! Si vous l'augmentez encore, vous casserez le peu de croissance qui reste et réduirez davantage la compétitivité de nos entreprises : vous détruirez donc des emplois. Par conséquent, le chômage va encore augmenter, et les revenus baisser : autant d'évolutions qui réduiront l'assiette fiscale, et donc les recettes publiques à venir. En augmentant les impôts, vous finirez par aggraver les déficits publics.

Croyez-vous réellement que c'est en déployant le chiffon rouge d'une fiscalité confiscatoire que vous parviendrez à faire venir en France les investisseurs dont nous avons tant besoin ? Croyez-vous réellement que les investisseurs prendront le chemin de notre pays, quand vous ne leur offrez que l'opacité et l'instabilité fiscale ? Au vu des textes budgétaires que vous nous présentez, vous agissez comme s'il n'y avait aucune relation entre compétitivité, croissance, stratégie industrielle et fiscalité. Quand comprendrez-vous que dans le monde globalisé d'aujourd'hui, avec la mobilité accrue des agents économiques, la fiscalité est devenue un facteur important de la compétitivité des territoires, et donc de la croissance économique ? Est-il bien raisonnable pour l'attractivité de notre pays de claironner que les grandes entreprises paieront, quand la balance des investissements directs entre la France et l'étranger est obstinément négative ?

Aujourd'hui, le taux de marge de nos entreprises n'a jamais été aussi bas. À 28 %, il est le plus bas des pays développés, quand celui des entreprises allemandes s'élève à 40 %. Vous allez encore réduire ce taux, et vous le savez très bien. Vous asphyxiez ainsi nos entreprises, et vous les privez de perspectives véritables de compétitivité. Votre seule réponse face à nos déficits est l'impôt, alors que nous avons cruellement besoin de baisser nos dépenses par le biais de réformes structurelles que vous refusez manifestement d'envisager.

À aucun moment n'apparaît une véritable stratégie de baisse importante des dépenses publiques. Alors que la RGPP avait permis de réaliser des économies substantielles, même si vous contestez le chiffre de 15 milliards d'euros, monsieur le ministre,…

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