Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération des impôts locaux pour les retraités

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cette décision emporta deux conséquences, mesdames et messieurs les députés : un certain nombre de retraités modestes sont devenus imposables sur le revenu – la somme représentait plus d’un milliard d’euros – mais les réductions d’impôts que nous avons décidées l’an dernier et cette année ont annulé cette disposition.

Aujourd’hui, les conséquences de la suppression de la demi-part des veuves que vous avez votée ont été neutralisées dans l’impôt sur le revenu.

Nous passons maintenant à une deuxième étape : l’effet collatéral induit par cette disposition sur l’entrée dans les impôts locaux d’un certain nombre de contribuables pour lesquels le revenu fiscal de référence a augmenté.

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