Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération des impôts locaux pour les retraités
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
…en faisant en sorte que ceux qui étaient exonérés d’impôt en 2014 le demeurent en 2015. Mes services procéderont au dégrèvement dès le début de la semaine prochaine sur demande et de façon systématique dans les mois à venir.
Pour 2016, nous introduirons les dispositions législatives nécessaires afin de corriger cet effet pervers d’une décision antérieure aux nôtres.
J’aurai l’occasion d’en préciser le détail mais, mesdames et messieurs les députés, les dispositions que nous prendrons viseront à neutraliser des décisions que vous avez prises.
