Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Allocation aux adultes handicapés
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Le projet de loi de finances prévoit également l’intégration des revenus du patrimoine dans la base ressources de l’AAH qui, jusqu’à présent, n’intégrait que les revenus du patrimoine imposables. En revanche, pour d’autres minima sociaux, vous l’avez signalé, notamment le minimum vieillesse, tous les revenus du patrimoine sont pris en compte. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer l’AAH aux personnes qui ont du capital. Je veux d’emblée être claire sur ce point.
