Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

…puisque, de toute façon, vous avez décidé de diminuer la DGF des communes et des intercommunalités de 2 milliards d’euros l’année prochaine.

Enfin, au-delà de ses effets financiers, votre réforme va intervenir au plus mauvais moment. En 2016, il va falloir aussi dessiner une nouvelle carte des intercommunalités et mettre en oeuvre les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe.

Monsieur le Premier ministre, trop, c’est trop ! La réforme de la DGF est une menace pour l’investissement et la qualité des services publics locaux.

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