Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l’économie, l’Union européenne a confirmé son soutien au grand projet d’infrastructure que représente le Canal Seine-Nord Europe, en annonçant un financement à hauteur de 42 %. Cette excellente nouvelle a réjoui tous les habitants de la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui fondent beaucoup d’espoirs sur ce qui sera l’un des chantiers du siècle pour notre pays et pour l’Europe du Nord.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dorénavant promulguée, prévoit une mesure que j’ai personnellement soutenue : la création par ordonnance d’une société de projet chargée de la réalisation de ce canal et du développement économique qui lui est lié.

Ce projet d’ordonnance vient de faire l’objet d’une consultation des collectivités territoriales et sera, selon M. le secrétaire d’État chargé des transports, présenté au Conseil d’État à la fin de l’année. Il va sans dire que la gouvernance de cette société de projet est essentielle et que la place qui sera laissée aux collectivités territoriales dans sa gestion sera déterminante. Ce sont en effet les régions, départements et intercommunalités qui feront – ou non – le succès de cette formidable infrastructure.

Or en l’état actuel du projet d’ordonnance, le compte n’y est pas. Il est en effet prévu que les collectivités disposent d’une minorité de sièges au conseil de surveillance de cette société, alors qu’elles financent 1 milliard d’euros du budget de ce canal et auront ensuite à financer les plateformes économiques.

Par ailleurs, cette société de projet serait dissoute à l’achèvement des travaux du canal. Or, vous le savez, une structure dédiée est indispensable pour gérer au mieux l’accueil des entreprises et des emplois induits.

Monsieur le ministre, j’ai deux demandes à vous adresser. La première : faites confiance à nos collectivités pour optimiser l’impact économique de ce grand projet fluvial. La deuxième : mettez en place une structure pérenne pour faire vivre le grand canal Seine-Nord Europe.